Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le ministre, lorsque l’on fait des calculs sur des moyennes, l’administration s’engage à préciser « avec un minimum ». Si, en la matière, j’entends bien la réflexion et le raisonnement du rapporteur général, essayez à tout le moins de prévoir des bases minimales dans la compensation. Dans le cas contraire, les communes et EPCI peuvent considérer que la perte est lourde.

Cela dit, je retire l’amendement n° 20 rectifié quinquies, monsieur le président.