Intervention de David Assouline

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 222 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, M. A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et Pellevat, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle et Chasseing, Mme C. Fournier, M. Luche, Mmes Morin-Desailly, Gatel et Vermeillet, MM. P. Martin et Delcros, Mme Vérien et MM. Capus et de Nicolaÿ.

L’amendement n° 587 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Artano, Corbisez et Collin.

L’amendement n° 638 rectifié est présenté par Mme Préville, M. Lurel, Mme Taillé-Polian et M. Devinaz.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Des revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211-1 du code forestier ;

La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 222 rectifié bis.