Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements visent à compenser les pertes de recettes dues à l’exploitation de bois des communes forestières. Il est vrai que les revenus forestiers ne figurent pas dans le champ des recettes communales éligibles à une compensation. Peut-être le Gouvernement a-t-il une explication, ou bien répondra-t-il que l’on ne peut pas tout insérer et qu’il ne s’agit jamais que de recettes qui sont différées ?

Pour autant, dans certaines communes, les recettes forestières représentent une part considérable de leurs ressources.

La commission n’a pas eu le temps nécessaire pour expertiser ces amendements qui visent peu l’Île-de-France – je me tourne vers Roger Karoutchi – et la métropole du Grand Paris