Intervention de Olivier Dussopt

Par ailleurs, le choix du Gouvernement de prévoir une compensation des recettes fiscales et domaniales avec un minimum garanti est inédit et massif.

Il n’a pas élargi cette compensation à l’intégralité des recettes des collectivités pour des raisons budgétaires. Je cite un chiffre en guise d’illustration : le Sénat a adopté tout à l’heure un amendement sur les recettes tarifaires, qui représente 800 millions d’euros ; l’amendement adopté sur le versement mobilité représente 200 millions d’euros.

Tout cela va extrêmement vite : on peut considérer que, dans la période actuelle, les milliards d’euros ne comptent plus. Mais, malheureusement, même le ciel a des limites.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements : la compensation reste circonscrite au champ qu’il a proposé au Parlement.