Intervention de Dominique Vérien

Monsieur le ministre, voilà plusieurs fois que vous nous dites que, puisque vous compensez le fonctionnement, vous n’aiderez pas les communes qui essaient de vivre d’autre chose que de simples dotations, qui travaillent, qui ont une activité, qui tentent de susciter des rentrées privées – dans le domaine de la culture, du tourisme, du sport – domaines que nous évoquerons tout à l’heure – ou, en l’occurrence, du bois, sans se contenter de ce que ce que vous pouvez leur donner. Elles seraient privées que vous les aideriez !

Comme l’a très bien indiqué le rapporteur général, quand c’est une délégation de service public, il n’y a pas de problème, la compensation existe. Or, en l’occurrence, non seulement les communes n’ont pas le droit au chômage partiel et n’ont aucune recette, mais elles ne peuvent pas recevoir de compensation. C’est profondément injuste !