Intervention de Angèle Préville

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Les collectivités territoriales assument la lourde tâche de la gestion des déchets. C’est un service rendu au public et à la société tout entière.

La pandémie de covid-19 a généré divers problèmes, très préjudiciables à leurs recettes et ressources. La filière a été nettement bouleversée.

Afin de soutenir ce service public de gestion des déchets qui est assurée par les collectivités territoriales, il est proposé ici, en raison de cette crise sanitaire, de créer une compensation pour les pertes de recettes de redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de redevance spéciale.

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