Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne suis pas convaincu… Certes, c’est un sujet important, mais les situations sont extrêmement diverses : dans certains endroits, le service a été effectué ; dans d’autres, non.

Parfois, la redevance dépend de règles fixées par la collectivité – composition du foyer, pesée, etc. Il est donc très difficile d’affirmer qu’il y a eu une perte générale absolue qu’il faudrait compenser.

Compte tenu de la variété des situations, la commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.