Intervention de Georges Patient

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à modifier le mode de calcul des pertes, pour le seul octroi de mer, liées à la crise sanitaire et économique pour les communes et EPCI de Guyane en ne prenant comme référence que la seule année 2019.

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