Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite, amendements 499 5

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je le sais, cela ne m’a pas échappé ! C’est là que se trouve la plus grande frontière terrestre de la France : plus de 800 kilomètres avec le Brésil – ce n’est pas avec l’Espagne.

Ce qui ne m’a pas échappé non plus, cher Georges Patient, c’est la situation très spécifique de la Guyane, qui connaît à la fois des problèmes sociaux considérables, des problèmes de croissance démographique – cela vient d’être rappelé – et une situation sanitaire particulièrement aiguë en ce moment.

Néanmoins, je ne suis pas certain que proposer l’année 2019, et non plus la moyenne des années 2017 à 2019, comme base de calcul soit une bonne affaire pour la Guyane : ce n’est peut-être pas la meilleure année à retenir ; le Gouvernement le confirmera ou l’infirmera. J’avoue que, dans le temps qui nous a été imparti, nous n’avons pu procéder à l’expertise nécessaire de la situation des communes guyanaises.

L’année 2019 est-elle une bonne ou une mauvaise année de référence ? Cela mérite une réponse du Gouvernement. La commission demande donc son avis sur les trois premiers amendements.

Quant à l’amendement n° 499 rectifié, qui vise non pas sur la Guyane, mais sur l’ensemble des communes, départements et régions d’outre-mer, ses dispositions vont à l’encontre de la logique de compensation globale de l’article 5 applicable à l’ensemble des communes et intercommunalités. La commission y est donc défavorable.

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