Intervention de Victorin Lurel

Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane.

J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour la taxe spéciale de consommation sur les carburants, la TSC, 2019 est bien la meilleure année. D’ailleurs, nous avons déposé plusieurs amendements à l’article 6 pour faire de 2019 l’année de référence.

Monsieur le ministre, quelles sont vos statistiques ? S’agit-il bien du produit de l’octroi de mer de 2019 ? Je dispose des chiffres de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion : sous réserve de vérification, c’est bien 2019. J’ai bien l’impression au contraire qu’un calcul sur la base de la moyenne de ces trois années entraînerait, non pas un gain, mais une perte de 20 millions d’euros.

C’est la raison pour laquelle, nous appuyant sur ces statistiques, nous avons tous déposé des amendements visant à demander un adossement sur 2019, et non sur la moyenne.

Je rappelle l’argument majeur invoqué par Georges Patient : l’adossement à la croissance démographique. Prendre une croissance démographique éloignée revient à diminuer mécaniquement la moyenne et à faire perdre à la Guyane des recettes considérables. Il me semble que notre collègue ne s’est pas trompé ! Tout le monde reconnaît ici que c’est le meilleur spécialiste de la fiscalité outre-mer, puisqu’il y travaille depuis de nombreuses années. Je crois en son expertise et en ses connaissances.

S’il s’est trompé et que nous nous sommes trompés, nous ne nous en prendrons qu’à nous-mêmes. Il convient de faire confiance à l’expertise des sénateurs et de cette assemblée, qui ont longuement travaillé sur ces textes.