Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite, amendements 492 2017 2019

Olivier Dussopt :

L’amendement n° 492 rectifié vise les seules communes. La moyenne 2017-2019 procède donc à un lissage avec l’année la plus faible, qui, pour les recettes communales d’octroi de mer en Guyane, est l’année 2019. C’est la raison pour laquelle j’ai suggéré à M. Patient d’être attentif aux conséquences de cet amendement.

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