Intervention de Olivier Dussopt

Le seuil de 1 000 euros n’a pas été pensé comme un seuil forfaitaire pour toutes les communes.

L’Assemblée nationale n’a pas souhaité que toutes les communes aient droit à une dotation de compensation d’un minimum de 1 000 euros. Elle a simplement voulu, dès lors que la différence entre la somme des produits moyens perçus entre 2017 et 2019 et les recettes de 2020 sera de 700 ou de 800 euros, arrondir le montant de la compensation à 1 000 euros.

Il s’agit d’arrondir le montant de la dotation, non d’instaurer un seuil minimal de compensation ou de participation de l’État.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut j’émettrais un avis défavorable.