Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement vise à compenser pour les communes et les EPCI à fiscalité propre les pertes de recettes de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, la TCCFE, liées à la crise sanitaire. J’en profite pour revenir sur l’ensemble des taxes dont nous avons discuté.

On a évoqué la filière bois. J’ai voté contre l’amendement en discussion, même si je sais, cher René-Paul Savary, combien cette filière souffre et à quel point les problèmes que vous avez soulevés – les chenilles urticantes sur le chêne, notamment – sont importants.

Toutefois, lorsqu’une collectivité pratique des activités commerciales pour dégager des revenus supplémentaires, elle ne doit pas s’étonner si ses recettes diminuent en cas de crise économique !

Si les recettes baissent, il est toujours possible de demander une compensation, comme le font les entreprises – la dette publique est sans fond, « quoi qu’il en coûte » –, mais j’ai voté contre cet amendement. En effet, il ne faut pas exagérer, même si cette filière souffre et mériterait une attention plus grande de la part du Gouvernement.