Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est vrai que l’adoption, ce matin, d’un amendement sur lequel ni la commission ni le Gouvernement n’avaient émis un avis favorable suscite une interrogation. Son objet était très large : il s’agissait de permettre aux syndicats intercommunaux de percevoir, eux aussi, une compensation. Il est donc bien possible que les situations visées par ces amendements soient d’ores et déjà couvertes.

On l’a dit, l’Assemblée nationale a étendu le versement de la dotation de compensation des communes aux groupements, par exemple pour le versement destiné au financement des services de mobilité et pour la taxe de séjour. On pourrait l’étendre de la même manière pour la TCCFE, mais je suis réservé, compte tenu de l’adoption de l’amendement ce matin.

Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.