Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement considère que la consommation d’électricité des particuliers n’a pas spécialement évolué pendant la période de confinement et que seule la consommation d’électricité de grandes entreprises ou d’industriels a pu connaître de fortes baisses.

Nous estimons donc qu’il est très peu probable que les syndicats d’électricité et les départements soient confrontés à une baisse importante de TCCFE en 2020. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas intégré cette taxe dans le dispositif de compensation.

Par ailleurs, il faut avoir en tête que moins de cent syndicats exercent la compétence d’AODE et que plusieurs d’entre eux encaissent la taxe locale pour la reverser à leurs membres. Les inclure dans la compensation entraînerait un risque de double comptabilisation et impliquerait un travail de retraitement assez insécurisé techniquement et juridiquement, alors même que les syndicats ne subiraient pas de pertes en 2020.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.