Intervention de Roger Karoutchi

Cet amendement a pour objet l’établissement Île-de-France Mobilités, IDFM, dont les pertes sont estimées à 2, 6 milliards d’euros au total, dont un milliard d’euros pour le seul versement mobilité. La raison en est simple : du fait du confinement, un certain nombre de salariés ont été mis au chômage, et les entreprises n’ont donc pas versé les sommes habituelles.

Dans un premier temps, le Gouvernement a pensé ne pas indemniser du tout Île-de-France Mobilités. Pas un kopek ! Je ne sais pas pourquoi. Est-ce parce qu’il s’agit de l’Île-de-France ?… Dans un second temps, un amendement du rapporteur général à l’Assemblée nationale, Laurent de Saint-Martin, a été adopté. On nous a fait grâce, pour solde de tout compte, d’une indemnité d’un peu plus de 400 millions d’euros.

Je l’ai dit, la non-perception du versement mobilité a représenté une perte de recettes d’un milliard d’euros, j’y reviendrai un peu plus tard, avec l’amendement n° 17.

Vous allez nous dire, monsieur le ministre, que vous avez fait une moyenne – enfin, ce n’est pas une moyenne, puisque vous ne voulez rien nous donner du tout ! Or les taux du versement mobilité en Île-de-France ont augmenté en 2018-2019. Il est donc absurde de faire une moyenne en prenant en compte les versements en 2017, alors que les taux étaient bien inférieurs.

L’Île-de-France, chacun le sait, c’est 5 millions d’usagers des transports ; c’est la moitié du versement mobilité de toute la France ; c’est 60 % des utilisateurs du métro, du RER et des trains de banlieue. Sans indemnisation de l’État, nous serons dans l’incapacité de remplir l’ensemble de nos missions.

La présidente de région avait dit : « On arrête ». De manière très autoritaire – après tout, la RATP et la SNCF sont deux entreprises publiques nationales, qui ne dépendent pas de la région – l’État a dit de continuer, mais avec quel argent ?

Monsieur le ministre, faites un geste et compensez au moins les pertes de recettes du versement mobilité !