Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 391 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L’amendement n° 676 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne et Gremillet, Mme Canayer et MM. Vogel, Duplomb, de Nicolaÿ, Piednoir et Cambon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 49, seconde phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 391.