Intervention de Albéric de Montgolfier

J’avoue ne pas avoir eu beaucoup de temps pour examiner les amendements, mais j’ai étudié de manière un peu approfondie cette liasse en discussion commune, y compris pendant la journée du 14 juillet, compte tenu des enjeux et des montants que vient de rappeler à l’instant Roger Karoutchi, mais aussi du nombre de Franciliens qui utilisent les transports en commun.

Très concrètement, je rappelle, pour ceux qui en ont besoin, que, initialement, aucune indemnisation n’était prévue, puis que l’Assemblée nationale a voté un acompte, d’un montant inférieur à 500 millions d’euros, ce qui n’est pas à la hauteur des pertes de recettes, leur montant étant évalué au double.

Deux recettes se sont effondrées : d’une part, celles du versement mobilité ; d’autre part, les recettes commerciales, faute de voyageurs – les salariés ont cessé d’acheter des passes Navigo – et de touristes.

Nous avons donc étudié de manière précise comment compenser ces pertes de recettes, tout en étant raisonnables. Tel est l’objet des trois amendements de la commission dans cette discussion commune.

L’amendement n° 391 vise à majorer l’acompte versé à Île-de-France Mobilités, afin de tenir compte de la perte réelle au titre du versement mobilité. Initialement, je le disais à l’instant, quelque 425 millions d’euros avaient été prévus.

Depuis lors, j’ai échangé avec les services d’Île-de-France Mobilités et obtenu les chiffres réels. Je propose donc de porter à 920 millions d’euros le montant de cet acompte, ce qui correspond à la réalité des chiffres et à la baisse du versement mobilité, laquelle est estimée à 20 % par rapport au produit de référence. Cette estimation est sans doute raisonnable.

Ces chiffres peuvent paraître énormes, mais, dans la pratique, une compensation au réel était prévue en 2021. Autant que l’acompte soit donc le plus proche possible du réel ; il est ensuite prévu de faire les comptes en 2021, afin d’ajuster le solde.

Pour la cohérence du débat, je présenterai en même temps, si vous me le permettez, monsieur le président, mes deux autres amendements.

L’amendement n° 392 tend à fixer une date butoir pour le versement de cet acompte, qui doit intervenir au plus tard le 1er mars prochain.

L’amendement n° 393 a pour objet de modifier le produit de référence du versement mobilité. Vous avez tous en tête la règle de la moyenne dont on a parlé à l’instant, mais l’Île-de-France est dans une situation très particulière en raison des rattrapages tarifaires auxquels il a été procédé, du fait notamment de la mise en place du passe Navigo unique.

Je ne sais pas si vous vous souvenez des débats que nous avons eus ici même il y a quelques années à ce sujet ; ils nous avaient occupés quelques soirées.