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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite, amendement 392
David Assouline, président :L’amendement n° 392, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La différence entre le montant de la dotation définitive, calculée une fois connues les pertes réelles subies en 2020, et cet acompte est versée au plus tard le 1er mars 2021.
La parole est à M. le rapporteur général.
