Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite

Olivier Dussopt :

La situation d’Île-de-France Mobilités est évidemment particulière, comme l’a rappelé M. Karoutchi : concentration des voyageurs, concentration de la perception du versement mobilité, densité du réseau et des programmes d’investissement que l’on connaît.

C’est ce qui a conduit dans un premier temps, et encore aujourd’hui, le Gouvernement à proposer un traitement spécifique d’Île-de-France Mobilités, à ne pas le traiter comme les autres EPCI en charge de la fonction d’autorité organisatrice des mobilités.

C’est ce qui explique également que la première version du projet de loi de finances rectificative ne prévoyait pas de compensation. Le projet de loi a ensuite été amélioré, sur l’initiative du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, un acompte de 425 millions d’euros ayant été voté pour permettre à Île-de-France Mobilités de bénéficier d’une aide en trésorerie pour l’exercice 2020. À ce stade, il nous semble qu’Île-de-France Mobilités pourra ainsi tenir l’année, si vous me permettez cette expression un peu triviale.

Nous savons que nous avons un travail à faire concernant Île-de-France Mobilités. À cet égard, j’ai en tête les propos du rapporteur général, qui a évoqué hier des avances remboursables. Il nous faut trouver une solution qui permette à Île-de-France Mobilités de fonctionner tout en étant respectueuse des intérêts de chacun.

J’ai même en tête, monsieur le rapporteur général, vos propos selon lesquels la vérité se situe certainement quelque part entre la position initiale du Gouvernement et la demande que je qualifierais d’un peu maximaliste d’Île-de-France Mobilités – je pense aux 2, 6 milliards d’euros, qui font d’ailleurs l’objet d’un amendement de M. Savoldelli.

À ce stade – et je dis bien : « À ce stade », car je ne veux pas que cet avis apparaisse comme une fin de non-recevoir ou, pis, comme un refus de discuter ou d’effectuer le travail que je viens d’évoquer –, l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces amendements.

J’ai eu un contact, très succinct je le précise – par SMS, pour ne rien vous cacher ! –, avec la présidente d’Île-de-France Mobilités. Nous sommes convenus de nous voir aussi rapidement que possible pour explorer les pistes de travail et réfléchir à un accord.

C’est la raison pour laquelle, à ce stade, je le répète, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Ce n’est pas une fin de non-recevoir ni une porte claquée, tant s’en faut. Il est juste absolument nécessaire de travailler de manière très approfondie sur un sujet qui, vous en conviendrez, est majeur budgétairement.

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