Intervention de David Assouline

Je suis saisi par la commission des finances d’une demande de priorité sur les amendements identiques n° 391 et 676 rectifié, sur l’amendement n° 392, ainsi que sur les amendements identiques n° 393 et 677 rectifié.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?