Intervention de Olivier Dussopt

Concernant l’amendement n° 392 de M. le rapporteur général, lequel vise à prévoir une date butoir pour le versement du solde définitif, je précise simplement que, indépendamment de la position du Gouvernement sur le fond, nous n’avons pas la certitude que les comptes seront définitivement arrêtés au 31 mars. Nous avons même la certitude que tel ne sera pas le cas.

Je préférais que cela soit dit, pour que le Sénat ne soit pas surpris en cas de difficulté en la matière.

Cela étant, le Gouvernement n’a aucune raison de s’opposer à la demande de priorité de la commission. Le faire serait pour le moins inélégant.