Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Certes, les parcs naturels régionaux visés par l’amendement ont perdu des recettes tarifaires, mais ils n’ont pas perdu les contributions des membres.

Je ne suis donc pas certain qu’il faille compenser l’ensemble des pertes de recettes, notamment parce que ces syndicats sont en France très largement financés par des contributions des communes, notamment, qui sont membres de ces parcs. Je ne vois donc pas de perte de compensation. En revanche, il faudra bien sûr traiter la question des recettes tarifaires.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion