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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5, amendements 400 1059 10
Albéric de Montgolfier :Ces amendements sont satisfaits par les amendements n° 400 et 1059 de la commission, déposés à l’article 10, qui visent à ouvrir des crédits pour permettre la compensation des pertes de recettes commerciales.
En conformité avec l’article 40 de la Constitution, nous avons opéré par virements de crédits. L’amendement n° 400 a pour objet les pertes de recettes commerciales d’Île-de-France Mobilités, et l’amendement n° 1059 les autres autorités organisatrices de la mobilité, ou AOM.
Nous allons tous dans le même sens. Nous avons traité le versement mobilité, Île-de-France Mobilités, les acomptes, etc. Nous en sommes aux recettes dites « commerciales » : tickets de voyageurs, passe Navigo … Donc, si vous votez les amendements n° 400 pour Île-de-France Mobilités et 1059 pour les autres AOM à l’article 10, vous serez satisfaits.
Mes chers collègues, je vous invite par conséquent, dans un souci d’efficacité, à retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
