Intervention de Olivier Dussopt

J’avais indiqué tout à l’heure que le compromis restait à construire, ce qui avait présidé à l’avis défavorable sur la première liasse d’amendements.

Par cohérence, l’avis ne peut être que défavorable sur ces amendements, et ce d’autant plus qu’ils visent les recettes tarifaires, alors même que j’ai précisé pour le bloc local. En outre, j’aurai l’occasion de le dire pour le bloc départemental, nous avions prévu une garantie de niveau des recettes fiscales et domaniales, mais pas tarifaires.

Dans l’attente de ce compromis, l’avis du Gouvernement est donc défavorable.