Intervention de Franck Menonville

En métropole, la dotation particulière « élu local », ou DPEL, est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1 000 habitants. Elle est destinée à compenser certaines dépenses obligatoires issues des dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Dans les petites communes, la moindre variation du potentiel fiscal peut avoir de lourdes incidences.

Au regard de l’investissement considérable des élus des petites communes, notamment rurales, il est nécessaire que toutes les communes de 200 habitants et moins puissent bénéficier de la DPEL. Cela s’inscrit, je le crois, dans la droite ligne des promesses de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Une telle mesure nous semble adaptée à la situation d’urgence. Elle constituerait un geste fort en direction des élus des petites communes rurales.