Intervention de Rémi Féraud

Je trouve la réponse de M. le ministre un peu courte !

L’idée n’est pas de s’acheter une bonne conscience ou de remettre en cause la péréquation. Il s’agit de tenir compte des baisses exceptionnelles de recettes de cette année – cela concerne non seulement les recettes fiscales, mais aussi les recettes de fonctionnement – et de la très forte hausse des dépenses pour remettre en cause le delta d’augmentation de la péréquation en 2020.

En outre, nous proposons effectivement une prise en charge par l’État – il y a beaucoup de dispositions en ce sens sur d’autres sujets dans le présent projet de loi de finances rectificative –, afin que les communes les moins riches ne soient pas pénalisées.

La prise en charge du delta de 20 millions d’euros d’augmentation du FSRIF en 2020 n’a rien d’illégitime. Cette augmentation avait été prévue à un moment où l’épidémie et ses conséquences ne pouvaient évidemment pas être anticipées.