Intervention de Albéric de Montgolfier

Le précédent amendement relatif à la taxe sur la consommation finale d’électricité visait plutôt les groupements, tandis que ceux-ci ont pour objet les départements et la métropole de Lyon.

La perte de recettes sur la taxe finale sur les consommations d’électricité est compensée pour le bloc communal, mais pas pour les départements et la métropole de Lyon.

Vous le savez, en France, il existe une TVA sur les taxes locales perçues par les départements ; nous le devons à M. Charasse.

Le Gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi les taxes sur les consommations finales d’électricité sont compensées pour le bloc communal, mais pas pour le bloc départemental ?