Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a retenu deux logiques : une logique de garantie de recettes sur la moyenne 2017-2019 pour les recettes fiscales et domaniales du bloc local et une logique d’avances remboursables sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, qui sont la principale ressource affectée pour les départements, dans le cadre – nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen de l’article 7 – d’une discussion avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF.

La taxe sur l’électricité dont nous débattons actuellement représente moins de 1 % des recettes totales des départements. C’est peut-être beaucoup, mais cela reste marginal par rapport à l’ensemble des recettes des collectivités.

Dans un système comme le nôtre, avec une part de dotation et une part de fiscalité, où l’on rappelle sans cesse les principes d’autonomie financière et où certains réclament une autonomie fiscale, il est logique, même si c’est désagréable, que les recettes des collectivités locales soient aussi touchées par une évolution à la baisse de la fiscalité et que l’État ne soit pas systématiquement obligé de compenser.

À écouter certains débats au Sénat ou à l’Assemblée nationale, on a le sentiment que les revendications en matière d’autonomie financière et, parfois, fiscale sont permanentes lorsque les recettes évoluent à la hausse et qu’il appartient à l’État de compenser à l’euro près lorsqu’elles évoluent à la baisse.