Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le ministre, vous nous dites que les collectivités locales ne sont pas contentes et réclament des compensations en cas d’évolution à la baisse des recettes.

Toutefois, vous nous avez vendu la suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Nous en avons débattu hier et ce matin. Vous nous avez dit qu’il ne fallait pas y toucher, car, si nous baissions les taux de TVA, par exemple, indépendamment des règles posées dans les directives européennes, nous toucherions alors aux recettes des collectivités.

Vous le voyez bien, tout est dans tout. Lorsque vous accordez aux collectivités non pas l’autonomie fiscale, mais l’autonomie financière, vous faites exactement la même chose !

Vous nous avez vendu la TVA en nous expliquant que cette recette était très dynamique et que nous en serions donc très contents. Et lors d’une année de crise, vous découvrez que nous ne sommes pas contents !

Attention aux arguments que vous utilisez ; certains sont réversibles et peuvent être utilisés contre vous !