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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5
Olivier Dussopt :
Tout est peut-être dans tout, mais tout ne se vaut pas, et tout n’est pas n’importe quoi !
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit que la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, perçue par les départements sera remplacée en 2021 par une part de TVA égale au montant de TFPB perçu en 2020 quel que soit le montant global de la TVA en 2021.
Ensuite, en considérant l’indexation de la TVA sur 2022 et 2023, je maintiens que la TVA est en moyenne plus dynamique que la TFPB sur une période longue, de surcroît dans un scénario de reprise.
