Intervention de Angèle Préville

Comme je l’ai déjà souligné, les collectivités territoriales qui gèrent nos déchets ont été confrontées à maintes difficultés, notamment des arrêts d’activité et des reprises chaotiques suite à l’adaptation aux contraintes de la pandémie pour protéger les salariés. Certes, c’était indispensable, mais cela a créé des surcoûts. D’une manière plus générale, la désorganisation a été globale et très préjudiciable à leurs recettes.

Le devenir des déchets collectés après tri varie. C’est là que des difficultés apparaissent. Vous le savez, il y a de la valorisation énergétique, de l’enfouissement et de la valorisation matière. Or la valorisation matière est un marché. Le déchet, qui est au départ un mal, devient après tri un bien privé.

La crise économique frappe aussi les collectivités territoriales, qui sont prises en étau. Elles doivent revendre sur le marché les déchets valorisables.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous invite à vous rendre un jour dans les centres de tri et de traitement des déchets. Allez voir ces immenses hangars pleins de balles de papier-carton et de bouteilles PET en attente d’acheteurs ! Vous serez édifiés quand vous saurez comment les choses se passent. D’ailleurs, c’est un vrai sujet de société ; il faudra le mettre sur la table tôt ou tard.

Les ressources des collectivités liées la revente de ces matières ont largement été touchées par la crise, et elles le resteront longtemps. Ces collectivités sont donc à la peine.

Aussi, afin de préserver le bon fonctionnement du service public des déchets, cet amendement vise à mettre en place un dispositif de compensation, pour minimiser les surcoûts et pertes de recettes dues à la crise et éviter – à défaut, cela se produira fatalement – le report sur la fiscalité locale.