Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements identiques visent à compenser les surcoûts liés à la crise s’agissant des ordures ménagères.

La logique qui a été retenue, et à laquelle je souscris, est différente : nous préférons compenser les pertes de recettes. Ne jouons pas sur les deux tableaux !

Nous travaillons sur des compensations pour que les recettes du bloc communal, des départements – je pense notamment aux DMTO – ou des régions soient préservées.

N’entrons pas dans un débat sur les dépenses. Ce serait extrêmement compliqué. Des choix différents ont été faits, et des modes de gestion différents ont été retenus.

Il vaut mieux – je pense que cet argument peut parfaitement être compris au Sénat – garantir autant que possible les recettes des collectivités, compenser leurs éventuelles pertes et leur laisser la liberté de choix s’agissant des dépenses, même s’il y a des surcoûts. La préservation des recettes est à mes yeux l’enjeu principal de l’article 5 du présent projet de loi de finances rectificative.

Malheureusement, les amendements dont nous sommes saisis procèdent d’une autre logique. Ils visent à compenser non seulement des pertes de recettes, mais également des surcoûts. En l’occurrence, il s’agit des surcoûts des ordures ménagères, mais on pourrait en trouver de nombreux autres, comme ceux qui sont liés au port des masques.

C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, son avis serait défavorable.