Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Les recettes des collectivités ne sont pas seulement constituées de dotations. Les collectivités sont aussi des entreprises lorsqu’elles gèrent des équipements culturels, touristiques ou sportifs. Cet amendement ne vise que les régies publiques directes, à l’exclusion des délégations de service public, DSP, et des services publics industriels et commerciaux, SPIC.

Les entreprises en régie ne pouvant bénéficier du chômage partiel, les fermetures ont eu un impact bien plus fort encore que dans le secteur privé. Ces fermetures mériteraient d’être compensées. Il s’agit certes d’une dépense supplémentaire, mais qui préserve une richesse, en permettant à des établissements de rester ouverts. Sinon, certains équipements culturels, notamment des musées, auront du mal à continuer à fonctionner et à faire la saison.

Or, on le sait, l’attrait touristique de la France tient notamment à tous ces équipements qui maillent notre territoire, qu’il s’agisse de musées touristiques, de campings ou d’équipements sportifs tels que des piscines ou des patinoires.

Quant aux amendements suivants, ce sont des amendements de repli.

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