Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises, en soulignant l’hétérogénéité des modes de gestion. Pour un EPIC comprenant une part minoritaire de subventions publiques dans ses comptes, le recours au chômage partiel est possible.

L’hétérogénéité empêche la comparaison et rend moins facile l’élaboration de modèles de compensation.

En outre, vous ciblez les services directement gérés en régie. Mais il faudrait aussi prendre en compte les économies de constatation réalisées, ce qui n’est pas le cas du dispositif que vous proposez.

Par ailleurs, les collectivités dont relèvent les régies peuvent aussi voter des subventions d’équilibre. Vous allez me dire alors qu’il faudrait verser des fonds supplémentaires aux collectivités… Je vous renvoie à notre débat précédent, et je vous rappelle que nous garantissons les recettes fiscales et domaniales des collectivités à un niveau inédit.

J’ajoute que l’enveloppe globale des dotations de fonctionnement est garantie pour la troisième année consécutive. Chacun a pu constater que les douzièmes de dotation n’avaient pas connu d’érosion avec la crise et que leurs éventuelles évolutions ne tenaient qu’à des questions de péréquation ou de démographie. Nous considérons que les ressources des collectivités sont compensées pour 2020 et qu’elles permettent de faire face à un éventuel risque pour les services que vous évoquez.

En conséquence, l’avis du Gouvernement sur ces amendements est défavorable.