Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Pour ne pas alourdir la barque, si j’ose dire, j’ai volontairement limité cet amendement aux zones de revitalisation rurale.

La plupart des petites communes qui possèdent ce type d’établissements sur leur territoire n’en ont généralement pas d’autres pour compenser les pertes. Je peux citer l’exemple d’une commune de moins de 1 000 habitants, Saint-Sauveur-en-Puisaye, qui compte un musée de France, aucune recette, mais des obligations et du personnel à payer. Non loin de là, le camping municipal d’Avallon, commune de moins de 5 000 habitants, ne suscite plus de recettes non plus.

Le maintien des dotations de fonctionnement ne va pas compenser ces pertes très importantes pour les communes qui gèrent de petits budgets, d’autant que celles-ci ont d’autres charges à assumer, notamment pour les écoles.

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