Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements visent à prévoir la compensation d’un certain nombre de recettes pour les collectivités ou départements d’outre-mer.

Je m’interroge toutefois sur la pertinence de la compensation pour certaines taxes. Je ne suis pas certain que la consommation d’alcool ou de tabac se soit effondrée pendant le confinement et, même si la structure des recettes est différente, le problème se pose partout, y compris en métropole…

L’avis de la commission est donc plutôt défavorable aux amendements n° 82 et 83.

S’agissant de la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime – une recette très particulière et importante pour la fiscalité ultramarine –, j’avoue que nous ne disposons pas de chiffres suffisants pour procéder à une évaluation. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur la perte de recettes ? Je sollicite son avis sur les amendements n° 84, 537 et 536.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 770 rectifié et 822, qui tendent à inclure le droit de consommation sur les tabacs, rhums et spiritueux, et favorable sur l’amendement n° 80, qui vise à raccourcir le délai de versement du solde de la subvention de compensation.