Nous avons prévu un article spécifique du projet de loi pour les collectivités d’outre-mer, puisque nous avons souhaité intégrer dans la compensation les recettes de l’octroi de mer et de la taxe spéciale de consommation pour les régions de Guadeloupe et de La Réunion, pour les collectivités uniques de Martinique et de Guyane, ainsi que pour le département de Mayotte.
Le Gouvernement partage la position du rapporteur sur la question du tabac, ce qui explique notre avis défavorable sur les amendements visant à inclure les taxes portant sur ces produits de consommation.
Nous n’avons pas intégré la taxe payée par les entreprises de transport public aérien et maritime en raison de la très faible part de cette recette dans le panier fiscal des collectivités d’outre-mer. En moyenne, elle représente de 0, 1 % à 0, 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
En ce qui concerne l’amendement n° 80, qui vise un versement du solde au premier trimestre, plutôt qu’au deuxième trimestre, j’émettrai un avis de sagesse, avec toutefois un doute sur la possibilité d’un arrêt des comptes aussi rapide ; il y a là un problème technique. En tout cas, nous nous engageons à le verser aussi vite que possible.
Sur tous les autres amendements, l’avis du Gouvernement est défavorable.