Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le rapporteur général, vous dites ne pas vouloir prendre en compte les droits d’accise sur le tabac, mais alors pourquoi les avoir intégrés dans l’article 6 bis relatif à la Corse ?

Quant à la taxe sur les passagers, elle représente tout de même, pour la Guadeloupe, plus de 2 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour des petits budgets comme les nôtres ! En outre, c’est une question de parité et de symétrie. Pourquoi intégrer quatre taxes, dont celles sur le tabac et sur le transport aérien et maritime pour la Corse, et pas pour les outre-mer ?

Plus de 2 millions de passagers à l’aéroport, ce n’est pas rien ! J’ai été président de région, je sais la perte que cela représente. Ne pas inclure cette taxe, c’est une injustice ! C’est plus qu’une faute politique, c’est une faute de goût que je vous demande de rectifier !

Je demande également que l’on ajoute les départements au dispositif, car, si la Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales uniques, nous avons encore un département et une région à La Réunion et en Guadeloupe. Il faut donc intégrer les recettes de ces collectivités. Les départements n’ont rien, à part les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Comme nous l’avons fait pour le vin et le fromage hier, et à l’instant pour l’Île-de-France, je demande à mes collègues d’aider les collectivités territoriales d’outre-mer à garder leurs recettes et à obtenir une compensation juste et équilibrée !