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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 6, amendement 580
David Assouline, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 580 rectifié est présenté par MM. Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et M. Requier.
L’amendement n° 709 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool.
L’amendement n° 892 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 8
Remplacer les mots
entre 2017 et
par les mots
en
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 580 rectifié.
