Intervention de Guillaume Arnell

Je m’attendais à ce que mon collègue Lurel défende plus âprement son amendement, mais il est vrai qu’il s’est déjà largement exprimé en défendant ses autres amendements.

Afin de permettre aux régions d’outre-mer de participer au plan de relance, cet amendement vise à mettre en place la compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise sanitaire, en calculant ces pertes par rapport aux recettes perçues en 2019.

Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative tend à réduire artificiellement le montant des pertes en 2020.

En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales sont calculées par comparaison non pas à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLFR 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires, ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020, alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 5 milliards d’euros dès 2020.

En outre, le PLFR 3 abandonne le poids de la dette du covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et cette charge sera d’autant plus lourde que la collectivité a peu de marges de manœuvre.

Plusieurs voix ont d’ailleurs demandé la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en résulte doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance.