Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai déjà exprimé la position de la commission concernant la période de référence.

Nous avons eu un débat pour savoir si l’année 2019 était meilleure que la moyenne 2017-2019. Le ministre a fait valoir des arguments sur la Guyane. Il est selon moi dangereux d’avoir une seule année de référence. Il me paraît préférable de nous en tenir à la moyenne des produits 2017-2019, qui est plus protectrice en cas de mouvements erratiques sur les recettes.

La commission émet donc un avis défavorable.