Intervention de Victorin Lurel

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019.

Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de recouvrement de la part versée au département de la Guyane, soit 27 millions. Notre collègue Georges Patient, ici présent, pourra vous en parler. Mais ce n’est pas le cas en Martinique, ni en Guadeloupe. Il faut aussi tenir compte du Fonds régional pour le développement de l’emploi.

Lorsque l’on procède à toutes ces soustractions, il reste un solde, qui s’appelle la DGG versée aux communes. J’ai vu les comptes administratifs, et on nous a communiqué lors d’un colloque les produits de 2019 : ils ont augmenté. Comment la DGG peut-elle être dans ce cas en diminution ? C’est un mystère !

Ce serait une faveur de la part du Sénat, en appui aux collectivités, de retenir 2019 comme année de référence. Ce ne serait pas mirobolant, mais ce serait déjà ça, pour des petits budgets.

Quid également du sort des départements, qui perçoivent depuis quelque temps la taxe sur le tabac ? Si l’on n’en tenait pas compte, ce serait une perte sèche, car elle ne sera pas compensée. Au-delà des problèmes de santé publique, le produit de ces recettes a une utilité. Je demande à mes collègues de nous soutenir et de voter cet amendement.