Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 6

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous avons déjà eu ce débat !

J’avoue avoir un peu de mal à suivre : M. le ministre prétend que 2019 n’est pas une bonne année, du moins pour l’octroi de mer, au contraire de Georges Patient, qui affirme qu’il s’agit d’une année plus favorable que la moyenne. A priori, j’étais plutôt favorable à une règle simple.

Le Gouvernement peut-il nous éclairer ? Soit il nous convainc qu’il existe une meilleure référence que l’année 2019, et je demanderai le retrait de ces amendements, soit je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

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