Intervention de Olivier Dussopt

L’amendement n° 492 rectifié, visant les communes de la Guyane, a été adopté par le Sénat. Je maintiens que cette disposition risque d’entraîner une compensation inférieure à ce qu’elle serait pour l’octroi de mer sur la moyenne des trois ans.

Ici, il est question de l’octroi de mer pour la collectivité territoriale de Guyane et non pour les communes de Guyane. M. Patient a raison sur les chiffres qu’il donne concernant l’octroi de mer pour la collectivité territoriale de Guyane.

C’est ce qui a amené le Gouvernement, eu égard à la situation très particulière de la Guyane, à inscrire 8 millions d’euros de crédits pour neutraliser l’effet négatif que craint M. Patient si l’on ne prend en compte que la moyenne et pas de l’année 2019.

L’inscription de 8 millions d’euros à l’Assemblée nationale pour neutraliser cet effet de bord sur l’année 2019 en matière d’octroi de mer pour la collectivité territoriale me paraît satisfaire la demande qui est la vôtre, monsieur le sénateur.

Je demande donc le retrait de ces amendements.