Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 6, amendements 496 821

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, les amendements n° 496 rectifié et 821 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

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