Intervention de Albéric de Montgolfier

Il faut un minimum d’équité !

On ne peut pas dire que les départements ou le bloc communal ont une compensation imparfaite – nous avons longuement débattu des DMTO, qui font l’objet d’une avance remboursable, des recettes touristiques, des droits divers et variés, des recettes commerciales – et demander une compensation intégrale pour les régions. Je vous rappelle que ces dernières sont dans une situation différente, puisqu’elles disposent d’une garantie de ressources de 500 millions pour la TVA.

Je ne suis pas contre les régions, mais il s’agit plutôt de ne pas pénaliser les communes, les EPCI et des départements, qui se verraient moins compensés alors qu’ils n’ont pas subi dans une moindre mesure la crise traversée par l’ensemble du pays.

Pour ne pas mettre dans une situation très inégalitaire les départements et le bloc communal, j’émets donc un avis défavorable.