Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Les collectivités territoriales qui vivent du tourisme rencontrent aujourd’hui une situation difficile, compte tenu de l’absence de perception de la taxe de séjour au réel.

Le présent projet de loi va renforcer le manque à gagner, puisqu’il prévoit la possibilité pour les collectivités de décider d’une exonération de la taxe de séjour, qu’elle soit au réel, au forfait ou mixte. De nombreuses collectivités ne pourront pas se le permettre.

La cellule « tourisme » de la commission des affaires économiques estime qu’il convient, à titre tout à fait exceptionnel, de compenser la perte de recettes issues de la taxe de séjour, qu’elle soit liée à la crise ou à l’exonération décidée par les collectivités.

Cet amendement vise à assurer une équité de traitement entre les collectivités percevant la taxe de séjour au réel et celles qui la perçoivent au forfait.