Intervention de Olivier Dussopt

Le texte prévoit un mécanisme de garantie, qui inclut la taxe de séjour lorsque son produit baisse en raison de la diminution de fréquentation.

Si une collectivité décide de diminuer la taxe de séjour, que ce soit en actionnant le droit commun ou en actionnant les possibilités nouvelles ouvertes par l’article 17 ter, elle en prend la responsabilité : dans ce cas, la baisse n’est pas compensée.

J’émets donc également un avis défavorable.