Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis défavorable à l’amendement n° 895, qui vise à instituer une dotation par prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales, afin de compenser les dépenses supplémentaires.

Je ne nie pas qu’il y ait eu des dépenses supplémentaires pendant cette crise, mais elles sont très variables. Pascal Savoldelli a cité l’achat de tablettes. Je préfère, pour des raisons comptables, compenser la perte de recettes plutôt que les dépenses, car cette dernière option donnerait lieu à des discussions à l’infini : qu’est-ce qui relève de la crise sanitaire, qu’est-ce qui n’en relève pas, faut-il y inclure les tablettes pour les personnes âgées dans les Ehpad ?

Cette situation inédite nécessite un effort de la part de l’État pour compenser les pertes de recettes. Il le fait, et c’est déjà beaucoup. Il ne me paraît pas opportun d’aller au-delà.

Les amendements identiques n° 87 et 710 rectifié bis ont pour objet la date fixée pour la prise en charge des masques achetés par les communes. Faut-il fixer cette date au 13 avril, au 1er mars, au 15 mars ?… Je préfère m’en tenir au dispositif annoncé, et je sollicite donc le retrait de ces amendements.

Quant à l’amendement n° 690 de notre collègue Rémi Féraud, il est vrai que la question des gels hydroalcooliques se pose, notamment pour le mobilier urbain. Je me remets sur ce point à la sagesse du Sénat.